Comment obtenir un document de l'administration qui me concerne ?
Comment souhaitez-vous saisir la Cada ?
Par courrier
« Vous pouvez utiliser ce téléservice pour vérifier que le document que vous souhaitez obtenir est communicable : »Fiche 1
« Votre demande peut être orale ou par écrit (courrier ou mail). »Fiche 1
« La demande par écrit vous permet de garder une preuve datée de votre demande en cas d'absence de réponse de l'administration. »Fiche 1
« Vous n'avez pas à motiver (c'est-à-dire justifier) votre demande. »Fiche 1
« Votre demande doit être précise pour que l'administration identifie le document souhaité. »Fiche 1
« Vous devez indiquer si vous souhaitez consulter le document sur place ou le recevoir par courrier ou par mail. »Fiche 1
« Vous choisissez le mode de communication du document dans la limite des possibilités techniques de l'administration. »Fiche 1
« Il est possible de saisir la Cada de plusieurs façons : »Fiche 1
« Formulaire de saisine »Fiche 1
« Il est conseillé d'expliquer brièvement pour quel motif vous demandez le ou les document(s) afin de transmettre le maximum d'éléments à la Cada. »Fiche 1
Par mail
« Vous pouvez utiliser ce téléservice pour vérifier que le document que vous souhaitez obtenir est communicable : »Fiche 1
« Votre demande peut être orale ou par écrit (courrier ou mail). »Fiche 1
« La demande par écrit vous permet de garder une preuve datée de votre demande en cas d'absence de réponse de l'administration. »Fiche 1
« Vous n'avez pas à motiver (c'est-à-dire justifier) votre demande. »Fiche 1
« Votre demande doit être précise pour que l'administration identifie le document souhaité. »Fiche 1
« Vous devez indiquer si vous souhaitez consulter le document sur place ou le recevoir par courrier ou par mail. »Fiche 1
« Vous choisissez le mode de communication du document dans la limite des possibilités techniques de l'administration. »Fiche 1
« Il est possible de saisir la Cada de plusieurs façons : »Fiche 1
« Formulaire de saisine »Fiche 1
« Il est conseillé d'expliquer brièvement pour quel motif vous demandez le ou les document(s) afin de transmettre le maximum d'éléments à la Cada. »Fiche 1
En ligne via le formulaire
« Vous pouvez utiliser ce téléservice pour vérifier que le document que vous souhaitez obtenir est communicable : »Fiche 1
« Votre demande peut être orale ou par écrit (courrier ou mail). »Fiche 1
« La demande par écrit vous permet de garder une preuve datée de votre demande en cas d'absence de réponse de l'administration. »Fiche 1
« Vous n'avez pas à motiver (c'est-à-dire justifier) votre demande. »Fiche 1
« Votre demande doit être précise pour que l'administration identifie le document souhaité. »Fiche 1
« Vous devez indiquer si vous souhaitez consulter le document sur place ou le recevoir par courrier ou par mail. »Fiche 1
« Vous choisissez le mode de communication du document dans la limite des possibilités techniques de l'administration. »Fiche 1
« Il est possible de saisir la Cada de plusieurs façons : »Fiche 1
« Formulaire de saisine »Fiche 1
« Vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne pour déposer une demande auprès de la Cada : »Fiche 1
- Fiche 1Accès aux documents administratifsmise à jour le 13 août 2026
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