Comment Bertal répond

Ce que Bertal analyse

• Service-Public.fr, le site officiel d'information administrative.
• Les textes de loi qui fondent vos droits, publiés sur Légifrance.
• Les formulaires officiels et les démarches en ligne de l'administration.

Ce que Bertal vous promet

• Une réponse claire, pour votre situation, avec vos mots.
• La preuve sous vos yeux : le passage officiel qui fonde la réponse, surligné, et sa source.
• Rien sans preuve : ce qui n'est pas prouvé n'est pas affiché.
• Quand la réponse n'est pas certaine, Bertal le dit et vous montre la source officielle.

Questions et réponses

Ce que Bertal n'est pas

Un service indépendant, sans lien avec l'administration. C'est de l'information, pas un conseil juridique : Bertal ne connaît pas votre dossier et ne remplace ni l'administration ni un professionnel du droit.

Vos questions

Bertal s'utilise sans compte. Vos questions sont conservées sans rien qui vous identifie : n'y écrivez ni nom ni numéro. Un contrôle vérifie que les questions viennent de personnes et non de robots.

Sources et licence

Les informations de Service-Public.fr (DILA) sont réutilisées sous licence ouverte 2.0. Chaque réponse indique sa source officielle et sa date de mise à jour.