La question

Il y a une erreur sur mon acte de naissance, comment la faire corriger ?

Réponse directeProuvé par la fiche

Quel type d'erreur souhaitez-vous rectifier dans l'acte de l'état civil ?

Erreur matérielle (forme ou oubli)

  • « Une notice, jointe au formulaire, est à lire avant de le remplir. »Fiche 1

  • « Votre demande peut être déposée ou envoyée par courrier. »Fiche 1

Erreur substantielle (information essentielle)

  • « Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier. »Fiche 1

Votre cas est différent ?

Posez votre question avec vos mots : Bertal répond pour votre situation, preuve à l'appui.

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