Quels recours si une demande de carte d'identité ou de passeport est refusée ?

« Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat. »Fiche 1

« Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir par courrier le préfet du département dans lequel vous faites la demande de titre d'identité. »Fiche 1

« Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat. »Fiche 1

« Vous pouvez faire un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert). »Fiche 1

« Vous pouvez également faire un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur. »Fiche 1

« Enfin, si vos démarches demeurent inefficaces, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits. »Fiche 1

« Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat. »Fiche 1

« Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur. »Fiche 1

« Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères. »Fiche 1

« Si vos démarches demeurent inefficaces, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits. »Fiche 1